Une réforme de la législation française sur l’asile est en cours d’élaboration, à la fois pour tenir compte des évolutions de la législation européenne et en réponse au délitement du système d’asile français.

Le risque est d’aboutir à une procédure plus courte et moins garante des droits des demandeurs, et un renvoi plus systématique des demandeurs déboutés. C’est apparemment dans ce sens que va le gouvernement, c’est aussi dans ce sens que c’est exprimé François Hollande à l’occasion de « l’affaire Leonarda » (en substance, le ministre de l’intérieur est en train de préparer une réforme de l’asile qui raccourcira les procédure, ce qui fera qu’il y aura moins de difficultés à expulser les gens qui recevront une réponse négative).

Les associations qui ont participé à la consultation mise en place par le ministère expriment leurs propositions dans un document commun : Texte associations asile 06112013

 

 

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