Entre l’été 2009 et le printemps 2011, les militants du mouvement No Border présents à Calais multiplient les observations du harcèlement policier, puis synthétisent cette matière en un rapport d’une quarantaines de pages, étayé de témoignages, photos et vidéos.

 

 

En juin 2011, quatre membres du mouvement saisissent le Défenseur des droits nouvellement nommé, et dont c’est la première saisine, sur la base de ce rapport, avec le soutien de 20 organisations locales, nationales et internationales.

 

 

Le Défenseur des droits enquête pendant plus d’un an, avec plusieurs visites sur le terrain, tandis que des éléments nouveaux lui sont communiqués. Il rend sa décision en novembre 2012. Elle confirme pour l’essentiel les informations venant de No Border et des associations, et souligne aussi les manque de coopération des services de police à son enquête.

 

 

La publication de la décision du Défenseur des droits amène un recul net du harcèlement policier, à un moment où il est particulièrement fort, les exilés étant chassés systématiquement des lieux où ils trouvent à s’abriter depuis fin septembre.

 

 

Mais la police n’a pas dit son dernier mot : elle choisit le pourrissement. Lorsque des frictions apparaissent entre exilés et riverains, elle répond à ceux-ci qu’elle ne peut rien faire à cause des associations et qu’ils doivent se débrouiller. Fin octobre, le groupe de passeurs qui coordonnait le business du passage à Calais est arrêté, dans le même temps d’anciens passeurs sortent de prison. Tous les ingrédients sont là pour que des violences éclatent liées à la prise de contrôle des lieux de passage. Les premières rixes ont lieu sans que la police intervienne, précédant deux bagarres spectaculaires en centre-ville, la nuit du Réveillon et celle de Noël. La police y trouve la légitimité à réoccuper le terrain.

 

 

Le ministre de l’intérieur avait trois mois pour répondre au défenseur des droits et l’informer des suites qu’il entendait lui donner. La réponse vient en mars : selon le ministère de l’intérieur, tout ce qu’a écrit le Défenseur des droits est faux, l’action de la police à Calais ne pose aucun problème. Assurée de l’impunité, la police reprend son harcèlement, décentes dans les squats, contrôles au faciès, arrestations au fil des rues.

 

 

Le Défenseur des droits a encore des ressources institutionnelles pour se faire entendre, et c’est sa crédibilité, son utilité en tant qu’institution, sa capacité à faire évoluer les choses, qui est en jeu.

 

 

 

La décision du Défenseur des droits, la réponse du ministère de l’intérieur et le communiqué interassociatif qui a suivi sont disponibles sur :

 

http://www.gisti.org/spip.php?article3064

 

 

 

Ci-dessous, le communiqué de La Marmite aux Idées concernant réagissant à la réponse du ministère de l’intérieur au Défenseur des droits.

 

 

Calais, le 06/04/2013

 

 

 

DÉFENSEUR DES DROITS :

 

PRIS LES DEUX MAINS DANS LE POT DE CONFITURE,

 

VALLS NIE EN BLOC

 

 

 

Les rapports sur la situation des exilés à Calais se succèdent et se ressemblent : ils parlent de personnes chassées de lieu en lieu, vivant dans des conditions matérielles indignes, et harcelées par la police. Situation que les Calaisiens connaissent bien, puisque cela a lieu sous leur porte et devant leur fenêtre.

 

 

La décision du Défenseur des droits sur le harcèlement policier à Calais est donc sans surprise. Après un an d’enquête, il confirme les faits dont il a été saisi, et condamne le harcèlement policier et les violations des droits.

 

 

Valls avait trois mois pour répondre. Il le fait avec un peu de retard.

 

 

Les yeux dans les yeux du Défenseur des droits, il nie tout. Pas plus de violences policières à Calais que de compte en Suisse pour son maintenant ex-collègue du Gouvernement, Jérôme Cahuzac.

 

 

Dans une lettre de quatre page, Emmanuel Valls tente d’argumenter :

 

 

  • l’Inspection générale de la police nationale est venue enquêter à son tour et n’a rien trouvé. Deux inspecteurs de l’IGPN sont effectivement venus rapidement à Calais rencontrer quelques associations. Les équipes du Défenseurs des droits ont examiné de nombreux documents et entendu de nombreux témoins, mais la police a par contre presque systématiquement refusé de répondre à leurs demandes d’informations. Et c’est là aurait pu et avait le pouvoir d’enquêter : identifier les policiers en cause, les interroger, vérifier les conditions de leur intervention, sa légalité et sa conformité aux règles de déontologie. L’IGPN ne l’a pas fait. La police a enquêté sur la police et a blanchi la police.

 

 

  • des réunions de concertation ont été mises en place entre État, associations et collectivités locales. Certes des réunions ont eu lieu – sans aucun résultat concret. Mais la circulaire du 26 août 2012 fait obligation au préfet de mettre en place une concertation préalable à chaque expulsion, et de prévoir des solutions de relogement. Plus d’une vingtaine d’expulsions ont eu lieu à Calais depuis la publication de cette circulaire, dont six pendant la trêve hivernale. Sans concertation, sans relogement, sans procédure légale visible.

 

 

  • les associations participent maintenant aux expulsions. C’est faux. Les effets personnels des exilés étaient généralement détruits, ce qui est illégal. Les associations ont simplement demandé à pouvoir les récupérer, pour les rendre à leurs propriétaires. Et ça ne rend pas les expulsions légales pour autant.

 

Le mensonge d’État ne peut pas tenir lieu de politique.

 

 

 

 

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