Pour en finir avec les dérives de ces dix dernières années et revenir à l’État de droit, l’institution judiciaire a son rôle à jouer. Aujourd’hui, La Marmite aux Idées interpelle la nouvelle ministre, Christiane Taubira.

À l’attention de :
Mme Christiane TAUBIRA,
Ministre de la Justice.

Objet : retour à l’État de droit concernant la situation des exilés à Calais et sur le littoral.

Madame la Ministre,

De nombreux rapports en témoignent (Coordination Française pour le Droit d’Asile, Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, et autres – sans oublier les trois saisines en cours d’instruction du Défenseur des Droits par quatre membres du réseau No Border soutenus par 20 associations locales, nationales et internationales, par Médecins du Monde, et par le Secours catholique) : nous assistons depuis dix ans, à Calais de manière particulièrement intense, mais aussi dans l’ensemble de la région, à un détournement du rôle de la police, mais également des procédures légales (contrôles d’identité, vérifications d’identité, garde-à-vue, placement en rétention). Institution et procédures sont mises au service d’une politique de déguerpissement visant à un objectif de propagande, faire croire que la fermeture du camp de Sangatte, puis la « fermeture de la Jungle de Calais », ont fait disparaître la question de la présence à la frontière britannique d’exilés souhaitant principalement se rendre au Royaume-uni.

Nous pensons qu’un retour à l’État de droit est nécessaire et urgent.

Nous pensons que les dérives qui ont été constatées de la part de la police n’ont pas pu se produire avec une telle intensité et pendant une période aussi longue (10 ans depuis la fermeture du centre de Sangatte) sans que le fonctionnement d’autres institutions doive être interrogé.

Notamment le Parquet, à propos de contrôles d’identité répétés sur les mêmes personnes et sur la base de leur apparence physique. D’arrestation répétée pour vérification d’identité des mêmes personnes, y compris porteuses d’un document attestant de leur identité, comme les demandeurs d’asile avec APS. De placements en garde-à-vue là encore des mêmes personnes et de manière répétée. De plaintes de bénévoles pour violences de la part des forces de police, ou d’associations pour la destruction d’effets personnels d’exilés, classées sans suite ou ne débouchant sur rien. De décès d’exilés lors de poursuite par la police sans qu’il y ait d’enquête.

En ressort une impression profonde d’impunité et de non-droit.

Calais est une petite ville durement touchée par la crise. Elle a besoin de retrouver une sérénité, et de renouer avec l’État de droit.

Certains que vous serez sensible à cette interpellation, nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prions d’agréer l’expression de nos salutations citoyennes.

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