Au fil de ces dix dernières années s’est constitué un super-ministère de l’intérieur, regroupant l’action territoriale de l’État, avec les préfet, la sécurité, et l’immigration. Alors que le harcèlement policier s’est intensifié à Calais depuis le second tour de la présidentielle (mais on pourrait ajouter la rafle de travailleurs sans-papiers à Issy-les-Moulineaux le 22 mai ou la destruction au bulldozer d’un camp Rrom à Toulouse le 31 mai), le nouveau ministre possède les clés d’un retour à l’État de droit et des valeurs humaines essentielles à la vie en société.

À l’attention de :
M. Emmanuel VALLS,
Ministre de l’intérieur.

Objet : Situation des exilés dans le Nord – Pas-de-Calais.

Monsieur le Ministre,

Vous aviez tenu, lorsque vous étiez candidat à la primaire socialiste, à venir à Calais et Norrent-Fontes vous rendre compte de la situation des exilés dans le Nord – Pas-de-Calais et dialoguer avec les associations.

Vous avez pu voir ces lieux de relégation appelés « jungles » qui témoignent de l’accueil indigne qui est fait en France aux personnes qui sont amenées à y vivre, et recevoir des témoignages du harcèlement policier qui s’exerce sur elles, au mépris de leurs droits les plus élémentaires et du droit français lui-même.

De nombreux rapports en témoignent (Coordination Française pour le Droit d’Asile, Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, et autres – sans oublier les trois saisines en cours d’instruction du Défenseur des Droits par quatre membres du réseau No Border soutenus par 20 associations locales, nationales et internationales, par Médecins du Monde, et par le Secours catholique) : nous assistons depuis dix ans, à Calais de manière particulièrement intense, mais aussi dans l’ensemble de la région, à un détournement du rôle de la police, mais également des procédures légales (contrôles d’identité, vérifications d’identité, garde-à-vue, placement en rétention). Institution et procédures sont mises au service d’une politique de déguerpissement visant à un objectif de propagande, faire croire que la fermeture du camp de Sangatte, puis la « fermeture de la Jungle de Calais », ont fait disparaître la question de la présence à la frontière britannique d’exilés souhaitant principalement se rendre au Royaume-uni.

La première urgence est un retour à l’État de droit, qui passe par une réel contrôle de l’action de la police pour qu’elle rentre dans le droit, mais aussi par un départ des CRS de Calais, où ils sont un facteur supplémentaire de violence, et un retour de la PAF à sa mission de surveillance de la frontière, alors qu’elle est devenue une sorte de super-police impliquée dans une multitude d’actions sans liens directs avec ses missions originelles.

Nous attirons votre attention sur le fait que le harcèlement policier a empiré au lendemain du second tour de l’élection présidentielle, et que votre intervention revêt de ce point de vue un caractère urgent.

La seconde incombe aux préfets, en participant en lien avec les collectivités locales à la mise en place de solutions d’accueil décentes, pouvant utiliser des dispositifs comme l’hébergement d’urgence, la lutte comme l’habitat indigne, la création de places nouvelles de centres d’accueil des demandeurs d’asile, le DALO, ou des solutions innovantes si nécessaire. Et en facilitant l’accès à la procédure d’asile par l’utilisation de la clause de souveraineté prévue par le règlement Dublin II, et l’accès au séjour, au moins à chaque fois que cela permettra de débloquer une situation inextricable, ou sensible du point de vue humanitaire.

Certains que vous serez attentif à ces propositions, nous nous tenons à votre disposition pour toute précision complémentaire, et vous prions d’agréer l’expression de nos salutations citoyennes.

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