Au moment où la nouvelle Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement prépare la pérennisation des places d’hébergement d’urgence hivernal, pour éviter que les personnes soient remises à la rue l’hiver terminé, nous constatons à la lecture des Plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion que les exilés en ont été explicitement exclus, et que contrairement à la loi les moyens d’hébergement d’urgence liés à leur présence n’ont pas été mise en place.

Pour que cette injustice soit réparée, et que les exilés ne soient pas exclus des mesures qui se mettent en place, La Marmite aux Idées interpelle la ministre.

À l’attention de :
Mme Cécile DUFLOT,
Ministre de l’égalité des territoires et du logement.

Objet : hébergement d’urgence des exilés dans le Nord – Pas-de-Calais.

Madame la Ministre,

Nous saluons votre initiative de pérenniser les places d’hébergement d’urgence hivernale, évitant ainsi la remise à la rue des personnes, et permettant la consolidation de leur parcours.

Nous souhaitons néanmoins attirer votre attention sur la situation des exilés présents dans la région Nord – Pas-de-Calais, dont le document « Accueil, hébergement, insertion du Pas-de-Calais 2007 – 2012 » dit « La situation des personnes étrangères présentes sur le site de Calais n’est pas prise en compte dans le présent schéma ».

Nonobstant le fait qu’il s’agit d’une situation régionale et non simplement calaisienne, la population désignée comprend :
des demandeurs d’asile sans hébergement ;
des titulaires de titres de séjours divers se trouvant sans logement, par exemple des personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire ;
des mineurs ;
des personnes sans titre de séjour, dont le projet peut être de rester en France (par exemple des demandeurs d’asile déboutés), de partir vers un autre pays, mais sont aussi souvent poussés plus loin par l’absence d’accueil et de possibilité de construire un projet de vie en Europe.

Certaines de ces personnes relèvent normalement d’autres dispositifs. Les demandeurs d’asile des CADA. Mais le nombre insuffisant de places en CADA fait qu’ils se trouvent, quand ils ne sont pas laissés à la rue, orientés vers le dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile, qui au-delà de périodes courtes et transitoires s’avère inadapté. Les mineurs non accompagnés relèvent de l’aide sociale à l’enfance, mais sont dans les faits trop souvent laissés à la rue.

Les autres personnes sont en situation de faire appel aux dispositifs d’hébergement d’urgence, et, comme le Conseil d’État l’a rappelé récemment, c’est une obligation de l’État d’être en capacité de répondre à ces besoins quelle que soit la situation administrative des personnes au regard du droit au séjour.

Il est donc important que vous soyez vigilante à la prise en compte de ces populations dont les besoins ne seront pas spontanément dans les données qui vous seront retournées par la FNARS, puisqu’elles sont exclues des plans départementaux du Nord et du Pas-de-Calais.

Certains que vous prendrez en compte les besoins de ces personnes et permettrez que des solutions d’accueil digne soient mises en place, nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prions d’agréer l’expression de nos salutations citoyennes.

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