Changement de Président de la République. Mais il est difficile de savoir ce qui va changer, ici, sur le terrain, pour les exilés. Les dix années de déni, de violence et de violation des droits les plus élémentaires que nous venons de connaître n’ont bien sûr pas fait disparaître la question des exilés ni les exilés eux-mêmes, mais ont aussi profondément abimé les institutions et probablement la société – on pense notamment au développement de la délation, qui permet de débusquer les petits squats, mais dont peuvent aussi être victimes les bénévoles qui aident les exilés.
Quatre chantiers sont à ouvrir rapidement.
Le premier concernant le droit d’asile. Il est nécessaire de passer d’une politique du soupçon où tout demandeur d’asile est d’abord considéré comme un fraudeur potentiel, à une politique de l’accueil, qui considère le demandeur d’asile comme un réfugié potentiel. Ces personnes, hommes, femmes et enfants, ont connu le déchirement de quitter leur pays, souvent après y avoir subi de graves violences, et ont souvent aussi passé des mois ou des années sur la route avant d’atteindre la France.
L’accueil, c’est la possibilité de se poser, de se reconstruire, d’entamer dans de bonnes conditions les démarches de la demande d’asile, d’avoir un soutien pour trouver ses repères dans la société d’accueil et pour dépasser les traumatismes subis.
L’accueil c’est aussi considérer que le principe important est que la personne puisse déposer sa demande dans un pays offrant de réelles perspectives d’avenir, et de cesser le jeu des renvois d’un pays à l’autre au nom du règlement Dublin II. Ce règlement contient une claude souveraineté, qui permet à chaque État d’examiner une demande d’asile mais un autre État en est théoriquement responsable. Cette clause doit être utilisée pour faire cesser l’errance à travers l’Europe de personnes qui ne trouvent nulle part la protection à laquelle elles ont droit.
Le second chantier, arrêter de fabriquer des sans-papiers. De manière générale en France, la grande majorité des sans-papiers sont ne sont pas entrés irrégulièrement sur le territoire, mais sont des personnes qui avaient un titre de séjour et qui ne l’ont plus parce que la loi a changé, parce que leur situation personnelle a changé, ou parce que les obstacles bureaucratiques ne leur ont pas permis de faire renouveler leur titre de séjour. Concernant les exilés, il faut en finir en priorité avec les situations de personnes qu’on ne peut pas renvoyer dans leur pays en raison de la situation qui y règne, mais qu’on laisse sans titre de séjour, qui parfois depuis des années en France ; avec les situations des personnes qui sont en errance depuis des années en Europe et qui ont besoin de se poser quelque part ; avec les situations humanitaires insolubles.
Le troisième, celui de l’accès aux droits, quelle que soit la situation administrative. À commencer par les droits à l’hébergement d’urgence et au logement opposable, récemment rappelés par le Conseil d’État, et le droit à la santé. Une coopération avec les associations et les collectivités locales devrait permettre des avancées rapides dans ce sens.
Le quatrième chantier, plus complexe mais tout aussi nécessaire, consiste à rendre aux institutions leur vocation initiale. De multiple institutions ont en effet vu leurs objectifs subordonnés à ceux de la politique migratoire, entrainant de multiples exclusions et abus de pouvoir. Cela va des sociétés de transport aux organismes de protection sociale, en passant par Pôle emploi ou l’Inspection du travail, souvent malgré l’opposition d’une partie du personnel. Cette dérive a été facilité par le regroupement de toutes les administrations centrales concernées par l’immigration au sein du Ministère de l’immigration, puis du Ministère de l’intérieur. Ce regroupement doit être démantelé, les administrations rendues à leurs ministères d’origine.
La police, les préfectures et les parquets ont connu de profondes dérives qui les ont emmenés loin du respect de la loi. La lumière doit être faite sur les exactions passées, et ces institutions doivent être profondément réformées.
Et puis il y a un cinquième chantier qui concerne le long terme. Le débat sur les politiques migratoires n’a pas pu avoir lieu pendant une campagne électorale parasitée par les slogans faciles et la surenchère xénophobe. La France est à la fois un pays d’émigration, puisque plus de 2 millions de Français vivent à l’étranger, et d’immigration. Les questions de migrations sont liées à la société dans laquelle nous voulons vivre, et aux rapports que nous voulons avoir avec le reste du monde. Et d’autres figures sont possibles que l’exclusion.
La Marmite aux Idées
